Enquête publique en vue de la réalisation du programme de restauration du ruisseau de l’Aar sur le territoire des communes de Germiny et de Thuilley-aux-Groseilles.
AVIS D’OUVERTURE
D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE
Le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur les demandes d’autorisation environnementale et de déclaration d’intérêt général, au titre du code de l’environnement, formulées par la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois, en vue de la réalisation du programme de restauration du ruisseau de l’Aar sur le territoire des communes de Germiny et de Thuilley-aux-Groseilles.
L’enquête publique se déroulera du lundi 29 janvier 2018 au vendredi 23 février 2018 inclus dans les mairies des communes de Germiny et de Thuilley-aux-Groseilles, ainsi qu’au siège de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois.
Le programme de travaux de renaturation du ruisseau de l’Aar consiste à restaurer, protéger et valoriser à long terme les qualités biologiques, paysagères et hydrauliques du ruisseau en menant les actions suivantes :traitement de la ripisylve, suppression des peupliers, plantations, gestion du bétail, création d’un lit de contournement au droit du lit comblé par les sédiments, entretien par maintien du profil d’équilibre du cours d’eau, restauration des mares et stabilisation de la berge au droit d’un ouvrage.
Mme Salimata SPINATO, ingénieur environnement, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nancy.
Le dossier d’enquête publique, dans lequel figure notamment un document portant sur les incidences du projet sur l’environnement, peut être consulté par le public pendant toute la durée de l'enquête selon les modalités suivantes :
- aux jours et heures d'ouverture habituels au public des mairies de Germiny et de Thuilley-aux-Groseilles et du siège de la communauté de communes du pays de Colombey et du Sud Toulois ;
- sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l’adresse suivante : http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ (Rubriques « Politiques publiques » - « Enquêtes et consultations publiques ») ;
- sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (6 rue Sainte-Catherine – 54000 NANCY) sous réserve de convenir d’une date de rendez-vous préalable par téléphone (03.83.34.27.64) ou par mail (pref-scpp2@meurthe-et-moselle.gouv.fr).
Toute personne peut obtenir communication du dossier d'enquête, sur sa demande et à ses frais, en adressant une demande écrite à l'adresse suivante : Préfecture de Meurthe-et-Moselle – 1 rue du Préfet Claude Erignac - Bureau des procédures environnementales – 54000 NANCY
Toute personne peut également demander à obtenir des informations auprès du responsable du projet en adressant une demande à l’adresse suivante : Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois-6, impasse de la Colombe- 54170 Colombey-les-Belles.
Le public pourra présenter pendant toute la durée de l'enquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités suivantes :
- par correspondance adressée au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Germiny - A l’attention de Mme Salimata SPINATO, commissaire-enquêteur – 4, rue du Château- 54170 GERMINY ;
- sur les registres d'enquête disponibles dans les mairies de Germiny et Thuilley-aux-Groseilles, ainsi qu’au siège de al communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;
- par mail adressé au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr
- directement auprès du commissaire-enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors des permanences qui se tiendront selon les modalités suivantes :
Les 2 réunions publiques :
- sur la commune de Thuilley-Aux-Groseilles le jeudi 18 Janvier 2018 de 17h00 à 18h30 dans la salle des fêtes située 10 Grande Rue, 54 170 Thuilley-aux-Groseilles
- sur la commune de Germiny le jeudi 18 Janvier 2018 de 18h30 à 20h00 dans à la salle communale située 7 Rue du Chêne, 54 170 Germiny
Lieu de la permanence, dates des permanences, heures des permanences :
Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois lundi 29 janvier 2018 16h00 à 18h00
Mairie de Thuilley-aux-Groseilles mardi 13février 2018 16h00 à 18h00
Mairie de Germiny vendredi 23 février 2018 16h30 à 18h30
Le commissaire-enquêteur dispose d'un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête pour remettre au préfet de Meurthe-et-Moselle son rapport d’enquête et ses conclusions motivées.
A l'issue de la procédure d'instruction, le préfet de Meurthe-et-Moselle est susceptible d’accorder ou de refuser les demandes d’autorisation environnementale et de déclaration d’intérêt général portant sur la réalisation du programme de restauration du ruisseau de l’Aar par la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur selon les modalités suivantes :
aux jours et heures habituels d'ouverture au public des mairies de Germiny et de Thuilley-aux-Groseilles et du siège de la communauté de communes du pays de Colombey et du Sud Toulois ;
à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (Bâtiment rue Sainte Catherine - Bureau des procédures environnementales) ;
sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle (http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/).
