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Inventaire ZAE

Questionnaire à destination des propriétaires et/ou occupants de la zone En Prave à Allain.


En application de l’article L318-8-2 du code de l’urbanisme, la communauté communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois a établi un inventaire des zones d’activité économique situées sur le territoire sur lequel elle exerce sa compétence en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones.

L’inventaire comporte à minima, pour chaque zone d’activité économique d’intérêt communautaire, un état parcellaire des unités foncières, l’identification des occupants, et le taux de vacance.

Pour permettre un inventaire plus fiable correspondant à la réalité les propriétaires et occupants de la zone En Prave sont invités à répondre à une consultation du 23 juin au 23 juillet. A cet effet vous trouverez le lien du questionnaire ci-dessous :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdqW3dYVtJCE0KXvB80E1e1Hm_kZbKSYfPLhbIWdDho6w6aiA/viewform?usp=sf_link

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