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Terres de Lorraine Urbanisme Permis de construire

1.1.   Terres de Lorraine Urbanisme - Permis de construire

 Terres de Lorraine Urbanisme

 Depuis le 1er juillet, les services de l’Etat ne gèrent plus les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclaration de travaux...) pour les communes possédant un document d’urbanisme.

C’est dans cette perspective et pour pallier à ce désengagement que les Communauté de Communes du Pays de Colombey et du sud Toulois, de Moselle et Madon, du Toulois, et du Pays du Saintois se sont regroupées pour proposer un service commun.

Carte des interco du Pays, Source Terres de Lorraine Urbanisme

 Baptisé « Terres de Lorraine Urbanisme », ce nouveau service gère l’instruction des autorisations du droit des sols pour accompagner les communes dans l’instruction des permis de construire, permis d’aménager ainsi que d’autres autorisations d’occupation des sols  et actes d’urbanisme.

 Quelles communes concernées ?

Le service d’instruction Terres de Lorraine gère les autorisations d’urbanisme pour les communes couvertes par un document d’urbanisme (ex : Plan d’occupation des Sols, Plan Local de l’Urbanisme). Pour les autres communes, l’Etat continue d’instruire les actes. Dans tous les cas, les dossiers sont à déposer en mairie le maire reste le dernier signataire des demandes.

Carte des communes gérées par TDLU, Source Terres de Lorraine Urbanisme

 Quel est le rôle de Terres de Lorraine Urbanisme (TDLU) pour les habitants de la Communauté de Communes ?

Le service d’instruction TDLU a pour mission d’accompagner tout porteur de projet le plus tôt possible et de le renseigner sur les règles d’urbanisme.  Il peut également guider les pétitionnaires dans la constitution des dossiers de demande d’autorisation d’occupation des sols et sur les pièces à fournir.

 Comment contacter Terres de Lorraine Urbanisme ?

Situé à l’hôtel de ville de Toul, Terres de Lorraine Urbanisme accueille le public et les élus du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00, sur rendez-vous.

 Contact : Terres de Lorraine Urbanisme – BP 200 69 – 54203 TOUL CEDEX

Tél. 03 83 63 76 70 ou accueil-tdlu@cc-mosellemadon.fr

 Qui contacter pour des renseignements sur le Pays de Colombey et du sud Toulois ?

Cécily SORRENTINO est instructrice et référente pour le Pays de Colombey et du Sud Toulois.

Contact : 03 83 63 76 73 ou csorrentino-tdlu@cc-mosellemadon.fr

Depuis octobre 2015, Cécily SORRENTINO assure des permanences les jeudi matin, de 9h30 à 12h00 au siège de la Communauté de Communes à Colombey-les-Belles.

 Bon à savoir (encadré)

Quel que soit le type de travaux que vous envisagez, les pièces suivantes sont indispensables :

-          le formulaire CERFA adéquat téléchargeable sur le site  http://vosdroits.service-public.fr

-          un plan de situation ou un plan cadastral téléchargeable sur le site  http://www.geoportail.gouv.fr

 

Enfin, pour tout dépôt de dossier,
nous vous rappelons qu’il est impératif de se rendre en mairie.

 
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