Rénovation des FACADES

Sous conditions de ressources

Sous critères architecturaux

Bénéficiaires

·         Propriétaire Occupant

·         Propriétaire Occupant

·         Propriétaire Bailleur

Critères d’éligibilité

·         Catégories modestes et très modestes selon les critères de ressources ANAH

Les logements doivent être des maisons d’habitation rurales traditionnelles lorraines ou fermes à condition qu’aucuns travaux de réhabilitation lourds n’aient été engagés sur toutes les parties visibles depuis l’espace public.

Bâtiments éligibles

Maisons d’habitation de plus de 15 ans ainsi que les annexes, granges, dépendances de l’habitation afin d’assurer la continuité visuelle du bâti. Les travaux doivent obligatoirement concerner l’habitation principale.

Travaux

·         Subventionnables :

concerne les travaux de réfection des murs de façade et murs de pignon avec un enduit traditionnel en 2 ou 3 couches respectant le nuancier CAUE ainsi que les travaux induits.

·         Exclus :

Les travaux de modification de façade, les enduits monocouches, les travaux de simple nettoyage ou de remise en peinture, les travaux de bardage ou d’isolation par l’extérieur

Réalisation des travaux

Entreprises ou auto-réhabilitation

Plafond des travaux subventionnables

6 000 € HT

Montant de la subvention

·         Commune : 10 % du montant HT des travaux subventionnables

600 € maximum

·         EPCI : 10 % du montant HT des travaux subventionnables

600 € maximum

Délai de réalisation des travaux

·         1 an

·         + prolongation exceptionnelle de 6 mois sur demande écrite et justifiée

Pièces à fournir

☐Formulaire de demande de subvention complété

☐Attestation de dépôt de la Déclaration Préalable ou du permis de construire

☐Devis (d’entreprise ou de matériaux)

☐ Photos du logement depuis la rue et des zones concernées par les travaux

☐Attestation de non commencement d’exécution (cf annexe 2)

☐ Plan de localisation du bâtiment (cadastre)

☐ Engagement de non-exécution de travaux de rénovation lourds pour une durée de 10 ans (cf annexe 5)

☐ Dernier avis d’impôt disponible si la demande est sous conditions de ressources

Rénovation des TOITURES

Sous conditions de ressources

Sous critères architecturaux

Bénéficiaires

·         Propriétaire Occupant

·         Propriétaire Occupant

·         Propriétaire Bailleur

Critères d’éligibilité

·         Catégories modestes et très modestes selon les critères de ressources ANAH

Les logements doivent être des maisons d’habitation rurales traditionnelles lorraines ou fermes à condition qu’aucuns travaux de réhabilitation lourds n’aient été engagés sur toutes les parties visibles depuis l’espace public.

Bâtiments éligibles

Maisons d’habitation de plus de 15 ans ainsi que les annexes, granges, dépendances de l’habitation afin d’assurer la continuité visuelle du bâti. Les travaux doivent obligatoirement concerner l’habitation principale.

Travaux

·         Subventionnables :

concerne les travaux de couverture, zinguerie, étanchéité, lattage, chevronnage, reprise de charpente en complément d'une reprise de couverture, uniquement pose de tuiles en terre cuite ou ardoise ainsi que les travaux induits.

·         Exclus :

Les travaux de création d'ouverture ou de maçonnerie

Réalisation des travaux

Entreprises ou auto-réhabilitation

Plafond des travaux subventionnables

6 000 € HT

Montant de la subvention

·         Commune : 10 % du montant HT des travaux subventionnables

600 € maximum

·         EPCI : 10 % du montant HT des travaux subventionnables

·         600 € maximum

Délai de réalisation des travaux

·         1 an

·         + prolongation exceptionnelle de 6 mois sur demande écrite et justifiée

Pièces à fournir

☐ Formulaire de demande de subvention complété

☐Attestation de dépôt de la Déclaration Préalable ou du permis de construire

☐ Devis (d’entreprise ou de matériaux)

☐ Photos du logement depuis la rue et des zones concernées par les travaux

☐ Attestation de non commencement d’exécution (cf annexe 2)

☐ Engagement de non-exécution de travaux de rénovation lourds pour une durée de 10 ans (cf annexe 5)

☐ Plan de localisation du bâtiment (cadastre)

☐ Schéma de toiture permettant d’évaluer les surfaces concernées et les différentes parties (cf annexe 4)

☐ Dernier avis d’impôt disponible si la demande est sous conditions de ressources

ISOLATION des parois opaques

Bénéficiaires

·         Propriétaire Occupant

·         Propriétaire Bailleur

Bâtiments éligibles

Maisons d’habitation de plus de 15 ans

Travaux

·         Subventionnables :

Concerne les travaux d’isolation du plancher bas, des murs périphériques, toitures-terrasses, planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de combles.

Critères d’éligibilité

Les matériaux utilisés dans le cadre de l’isolation des parois opaques doivent répondre à des critères de performance énergétique, identiques à ceux du dispositif MaPrimeRenov

La performance énergétique des isolants étant déterminée par la résistance thermique (R) en m² Kelvin par watt.

La résistance thermique des matériaux devra apparaitre dans les devis.

Réalisation des travaux

Entreprises ou auto-réhabilitation

Plafond des travaux subventionnables

5 000 € HT

Montant de la subvention

·         Commune : 10 % du montant HT des travaux subventionnables

500 € maximum

·         EPCI : 10 % du montant HT des travaux subventionnables

·         500 € maximum

Délai de réalisation des travaux

·         1 an

·         + prolongation exceptionnelle de 6 mois sur demande écrite et justifiée

Pièces à fournir

☐ Formulaire de demande de subvention complété

☐ Devis (d’entreprise ou de matériaux) présentant la résistance thermique R des matériaux utilisés

☐ Photos du logement depuis la rue et des zones concernées par les travaux

☐ Attestation de non commencement d’exécution (cf annexe 2)

☐ Plan de localisation du bâtiment (cadastre)

☐ Attestation de rendez-vous avec conseiller France Rénov (cf annexe 7)

MENUISERIES

Bénéficiaires

·         Propriétaire Occupant

·         Propriétaire Bailleur

Bâtiments éligibles

Maisons d’habitation de plus de 15 ans

Travaux

·         Subventionnables :

concerne la fourniture et pose de fenêtres, portes-fenêtres, fenêtres de toit, doubles fenêtres, portes d’entrée.

·         Exclus :

Les portes de garage

Critères d’éligibilité

Les matériaux utilisés dans le cadre de l’installation de menuiseries doivent répondre à des critères de performance énergétique, identiques à ceux du dispositif MaPrimeRenov

La performance énergétique étant déterminée par le coefficient d’isolation thermique (Uw) en W/m².K et le facteur solaire (Sw) pour les fenêtres et portes-fenêtres ou (Ud) en W/m².K pour les portes

Le coefficient d’isolation thermique et facteur solaire des matériaux devront apparaître dans les devis.

Réalisation des travaux

Entreprises ou auto-réhabilitation

Plafond des travaux subventionnables

20 000 € HT

Montant de la subvention

·         Commune : 50 €/équipement

·         EPCI : 50 €/équipement

Délai de réalisation des travaux

·         1 an

·         + prolongation exceptionnelle de 6 mois sur demande écrite et justifiée

Pièces à fournir

☐ Formulaire de demande de subvention complété

☐Attestation de dépôt de la Déclaration Préalable ou du permis de construire

☐ Devis (d’entreprise ou de matériaux) présentant le coefficient de transmission thermique de chaque équipement (Uw et Sw pour fenêtres et portes-fenêtres et Ud pour portes)

☐ Photos du logement depuis la rue et des zones concernées par les travaux

☐ Attestation de non commencement d’exécution (cf annexe 2)

☐ Plan de localisation du bâtiment (cadastre)

☐ Attestation de rendez-vous avec conseiller France Rénov (cf annexe 7)

MAINTIEN A DOMICILE

Bénéficiaires

·         Propriétaire Occupant

·         Propriétaire bailleur

Critères d’éligibilité

·         Catégories modestes et très modestes selon les critères de ressources ANAH

·         GIR 1 à 4

·         Catégories modestes et très modestes selon les critères de ressources ANAH (du locataire)

·         GIR 1 à 4 (du locataire)

Bâtiments éligibles

Maisons d’habitation de plus de 2 ans

Travaux

·         Subventionnables :

concerne les travaux d’adaptation du logement afin de faciliter l’autonomie : monte-escalier ou plate-forme élévatrice, création, modification ou remplacement d'équipements sanitaires et de robinetterie ainsi que travaux induits.

Réalisation des travaux

Entreprises ou auto-réhabilitation

Plafond des travaux subventionnables

5000 € HT

Montant de la subvention

·         Commune : 10 % du montant HT des travaux subventionnables

500 € maximum

·         EPCI : 10 % du montant HT des travaux subventionnables

·         500 € maximum

Délai de réalisation des travaux

·         1 an

·         + prolongation exceptionnelle de 6 mois sur demande écrite et justifiée

Pièces à fournir

☐ Formulaire de demande de subvention complété

☐ Devis (d’entreprise ou de matériaux)

☐ Grille notifiant le GIR ou rapport de l’ergothérapeute

☐ Photos du logement depuis la rue et des zones concernées par les travaux

☐ Plan de localisation du bâtiment (cadastre)

☐ Dernier avis d’impôt disponible

Lutte contre la VACANCE

Bénéficiaires

·         Propriétaire Occupant

·         Propriétaire Bailleur

Bâtiments éligibles

·         Vacants depuis au moins 3 ans sur attestation de la mairie

·         Les immeubles d’habitation, les anciens locaux commerciaux, les engrangements en cœur de village, les anciens bâtiments publics de plus de 15 ans.

Les hangars et bâtiments situés en dehors de l’enveloppe urbaine ne sont pas éligibles.

Travaux

·         Subventionnables :

concerne la rénovation complète d’un logement, en vue d’en faire une résidence principale. Tous les travaux réalisés seront pris en compte dans l’attribution de la subvention.

Réalisation des travaux

Entreprises ou auto-réhabilitation

Plafond minimum des travaux subventionnables

50 000 € HT

Les dossiers déposés dont le montant des travaux est inférieur à 50 000 € HT seront tout de même examinés en groupe de travail habitat.

Montant de la subvention

·         Commune : subvention forfaitaire de 500 €

·         EPCI : subvention forfaitaire de 3 000 €

Délai de réalisation des travaux

·         2 ans

·         + prolongation exceptionnelle de 6 mois sur demande écrite et justifiée

Pièce à fournir

☐ Formulaire de demande de subvention complété

☐ Attestation de la mairie justifiant de la vacance de l’immeuble (cf annexe 3)

☐ Attestation de dépôt de la Déclaration Préalable ou du permis de construire

☐ Titre de propriété ou attestation

☐ Devis (d’entreprise ou de matériaux)

☐ Plan existant et plan d’aménagement

☐ Photos du logement depuis la rue et des zones concernées par les travaux

☐ Plan de localisation du bâtiment (cadastre)

☐ Attestation de non commencement d’exécution (cf annexe 2)

☐ Engagement de non-exécution de travaux de rénovation lourds pour une durée de 10 ans (cf annexe 5)

☐ Attestation de rendez-vous avec conseiller France Rénov (cf annexe 7)

☐ Dossier de Diagnostic Technique (DDT) à fournir à la demande de paiement pour les propriétaires bailleurs uniquement.