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Conseil communautaire, réunions

Le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois est composé de 58 membres titulaires.

Le conseil communautaire se réunit entre 4 et 10 fois par an. Il est l’organe délibérant de la communauté de communes compétent dans les domaines suivants : approbation des documents budgétaires (budget primitif, compte administratif…), statuts, adhésion à un autre établissement public, délégation de la gestion d’un service public, dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire.

 
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