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l'Assemblée générale

   La structure statutaire représentative de la communauté de communes – conseil et bureau communautaires - est doublée d’une structure participative – assemblée générale de pays - qui concourt à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation du projet de développement et d’aménagement du Pays.
 
   L'assemblée générale de pays est la clé de voûte du fonctionnement de la communauté de  communes. Elle est composée d’une part, des délégués des communes et d’autre part des membres des groupes de travail : conseillers municipaux, représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs, habitants du Pays participant aux groupes de travail.
   Elle est chargée de définir les grandes orientations du pays de Colombey et du sud Toulois (Charte de pays, projet de territoire, programmes pluriannuels, grands projets), de délibérer sur les programmes annuels d'actions et les évolutions de la structure intercommunale.
 
   Les décisions de l’assemblée générale de pays sont prises par vote à bulletins secrets à la majorité absolue.
   En cas de vote positif de l’assemblée générale sur une proposition du bureau communautaire, cette proposition est alors soumise aussitôt au vote du conseil communautaire.
   En cas de vote négatif, la proposition est renvoyée sans la soumettre au conseil communautaire à la discussion des groupes de travail concernés et du bureau communautaire pour une nouvelle proposition.
   L’assemblée générale de pays se réunit au moins une fois par an.
 
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