La Communauté de Communes du Pays de Colombey-les-Belles fait évoluer actuellement son plan local d’urbanisme valant programme local de l’habitat (PLUi-H) approuvé le 18 mars 2021. Dans le cadre de cette procédure le dossier de modification simplifiée n°1 est mis à disposition du public du 2 janvier au 3 février 2023.
Mise à disposition au Public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi-H 

La Communauté de Communes du Pays de Colombey-les-Belles fait évoluer actuellement son plan local d’urbanisme valant programme local de l’habitat (PLUi-H) approuvé le 18 mars 2021. Dans le cadre de cette procédure le dossier de modification simplifiée n°1 est mis à disposition du public du 2 janvier au 3 février 2023.

Cette modification porte sur les points suivants : 

 •             Le classement en zone UB d’une zone classée en zone UA à Dolcourt

•             L’autorisation en zone UE des extensions limitées et annexes des habitations existantes à l’opposabilité du PLUi-H

•             La réduction l’emprise de l’emplacement réservé n°1 à Bulligny

•             La modification des règles s’appliquant à la création des baies, des extensions de type véranda, des extensions avec une toiture végétalisée ou une toiture un pan ou une toiture terrasse.

•             L’autorisation des entrepôts à destination de stationnement en zone UA et UB.

•             L’autorisation en zone 2AU et 2AUE des équipements d'intérêt collectif et services publics

•             L’ajout, modification, suppression et ajustement de dispositions réglementaires mineures.

Sont notamment concernées les caractéristiques architecturales des constructions, l’aspect extérieur des constructions, les caractéristiques des clôtures, l’implantation des constructions, la définition de l’annexe dans le règlement, l’emprise au sol des annexes à Bulligny, la rédaction et l’organisation de certaines parties du règlement pour plus de clarté.

Ci-dessous les pièces jointes :

• Notice explicative de la modification simplifiee n°1
• 4 1  Reglement ecrit du PLUi H modifie
• ar 1010 modification 1 plui h programme habitat
• Avis MRAE
• Examen au cas par cas MRAe
• Avis PPA
• cc 1890 modification 1 plui h
• Plan de zonage de Bulligny 2000 modifie
• Plan de zonage de Dolcourt 2000 modifie
• Avis CCMM