Délibérations du conseil communautaire du 22 janvier 2026

Publié le 30/01/2026 à 07:56

Dispositif des aides habitat 2026_Mise à jour annuelle du règlement

Candidature à l’AAP - Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2026

Cession de la parcelle cadastrée ZK 193 en zone En Prave à l’entreprise Boyé Menuiserie

Cession de la parcelle cadastrée ZK 194 en zone En Prave à l’entreprise EZA Sécurité avec compromis

Unité de Valorisation Energétique de Tronville en Barrois_Fin du Groupement d’Autorités Concédantes

Convention de mise à disposition d'un assistant de prévention – Syndicat Mixte du Grand Toulois

Contrat d’Assurance des Risques Statutaires du personnel - Mandat au CDG54

Transfert des résultats comptables des communes dans le cadre de la compétence « eau potable »

RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES – ANNEE 2026