ACTES ADMINISTRATIFS

17 résultats
Page 1. 17 actes administratifs sur [object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object] affichés sur cette page.
PV bureau communautaire 14 novembre
Publié le 09/01/2025
Procés verbal bureau communautaire 14 novembre

PROCÈS VERBAUX DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Publié le 06/01/2025
Liste des délibérations bureau communautaire du 19 décembre

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Publié le 11/12/2024
liste délibérations prise en séance cc du 5 décembre

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Publié le 09/12/2024
PV bureau communautaire du 19 sept

PROCÈS VERBAUX DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Publié le 14/11/2024
Liste des délibérations du conseil communautaire du 10 octobre

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Publié le 10/10/2024
PC cc 4 juillet 2024
Annexe du point 2 Transfert compétence eau
Annexe du point 6 Assistance maîtrise ouvrage

PROCÈS VERBAUX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Publié le 02/10/2024
Liste des délibérations du bureau communautaire du 19 septembre

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Publié le 27/08/2024
PV bureau communautaire 13 juin 2024

PROCÈS VERBAUX DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Publié le 09/07/2024
Liste des délibérations du 4 juillet
CC_2024_097-Transfert de la competence eau
CC_2024_097_ANNEXE_projet_charte_competence_eau
CC_2024_098_Approbation_de_la_modification_simplifiee_n3_du_PLUi-H
ANNEXE_1_délib_098_Notice_Explicative_modification_simplifiee_n3
ANNEXE_2_délib_098_Reglement_PLU_final_modifie
ANNEXE_3_délib_098_Orientations_d_Amenagement_et_de_Programmation
ANNEXE_4_délib_098_Document graphique
CC_2024_099-Approbation_de_la_modification_simplifiee_n4_du_PLUi-H
ANNEXE_2_délib_099_Document_graphique1
CC_2024_100-Offre de service sur l entretien des accotements par faucheuse deb
CC_2024_101-Mise a jour de la convention d assistance a maitrise d ouvrage et rev
CC_2024_102-Compte administratif 2023_Budget annexe assainissement_corre
CC_2024_103-Retenue de garantie dans le cadre des travaux d assainissement DOLCOURT
CC_2024_104_Retenue_de_garantie_dans_le_cadre_des_travaux_sur_la_STEP_de_Bagneux
CC_2024_105-Decision modificative N1_Budget annexe assainissement
CC_2024_106-Decision modificative N1_Budget annexe securisation en eau
CC_2024_107-Adhesion a un groupement de commande pour l achat d un logiciel dege
CC_2024_108-Groupement_de commande pour le curage et entretien des reseaux
CC_2024_109-Motion sur la pollution des ressources en eau potable
CC_2024_110-Motion sur les Zones de Revitalisation Rurales

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Publié le 08/07/2024
procès verbal cc 11 avril 2024

PROCÈS VERBAUX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE