Délibérations du conseil communautaire du 11 décembre 2025

Publié le 16/12/2025

Adoption d’un nouveau règlement intérieur pour les agents de la CCPCST

Adhésion à la convention de participation « sante » du CDG54

Contrat collectif couvrant le risque prévoyance_2026-2031

Approbation du Plan de mobilité simplifié et du schéma directeur cyclable

Prescription d’une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi-H - Blénod-lès-Toul

Engagement de la CCPCST dans une OPAH-RU sur le centre historique de Blénod-lès-Toul

Signature d’une promesse de vente à la SAFER

Acquisition des parcelles ZP 16 et 93 à Colombey-les-Belles

Contentieux CCPCST/TRAMPE – Signature d’un protocole transactionnel

Dossier de demande d’aide auprès du dispositif CLIMAXION

Décision modificative n° 2 – budget principal

Tarifs eau potable_année 2026

Redevance assainissement _ année 2026

Contribution des communes pour la gestion des eaux pluviales

Décision modificative n° 2 – budget annexe sécurisation en eau potable

Dissolution du budget annexe « sécurisation en eau potable »

Reconduction de la mission Eau sur le plateau de Vicherey-Beuvezin