LA CONSULTATION PUBLIQUE
Afin de porter à connaissance le travail engagé par la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (CCPCST) sur la prévention des déchets et recueillir les observations, commentaires et propositions des citoyens sur les différentes composantes du projet de PLPDMA, celui-ci est soumis à consultation publique du 4 au 24 mai 2026 inclus, conformément aux réglementations en vigueur, en vertu de l’article R 541-41-24 du Code de l’Environnement introduit par le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux PLPDMA.
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