PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL EN VIGUEUR

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois

Approuvé par le conseil communautaire du 18 mars 2021, le PLUi-H définit les règles de construction et d'occupation des sols pour les 38 communes du territoire. Le PLUi-H en vigueur est consultable sur le géoportail de l'urbanisme à l'adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

La délivrance des autorisations relève toujours des communes.

Le service instructeur mutualisé Terres de lorraine Urbanisme (TDLU)

Le service « Terres de Lorraine Urbanisme », gère l’instruction des autorisations du droit des sols pour accompagner les communes dans l’instruction des permis de construire, permis d’aménager ainsi que d’autres autorisations d’occupation des sols et actes d’urbanisme.

Quel est le rôle de TDLU pour les habitants de la Communauté de Communes ?

Le service d’instruction TDLU a pour mission d’accompagner tout porteur de projet le plus tôt possible et de le renseigner sur les règles d’urbanisme. Il peut également guider les pétitionnaires dans la constitution des dossiers de demande d’autorisation d’occupation des sols et sur les pièces à fournir.

Comment contacter TDLU?

Laura MARTIN, instructrice - Tél. 03 54 95 65 95 ou accueil@tdlu.fr, permanence de 14h à 17h les jeudis après-midi et uniquement sur rendez-vous.

Bon à savoir (encadré)

Quel que soit le type de travaux que vous envisagez, les pièces suivantes sont indispensables :

- le formulaire CERFA adéquat téléchargeable sur le site

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

- un plan de situation ou un plan cadastral téléchargeable sur le site http://www.geoportail.gouv.fr

Enfin, pour tout dépôt de dossier, nous vous rappelons qu’il est impératif, soit de se rendre en mairie, soit de déposer votre demande par voie dématérialisée en suivant ce lien : https://terresdelorraineurbanisme.geosphere.fr/guichet-unique