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La charte de territoire 2009-2016

Charte politique
 
Pour une charte de "sens", guide à l'action publique
 
Pour un espace rural dynamique, innovant, ouvert, porteur d'un développement solidaire et partagé

Assemblée générale du 3 décembre 2008
 La volonté d'agir pour et avec chaque habitant, chaque acteur socio-économique, toutes les associations et toutes les communes de notre territoire doit être guidée par des orientations politiques donnant du sens à l'action en l'inscrivant à la fois dans les attentes des populations mais aussi en l'ancrant sur des valeurs partagées.
 
Ces valeurs s'affirment dans :
·        l'esprit de solidarité et de partage, à tous niveaux
·        la pratique d'une réelle démocratie participative
·        un esprit d'ouverture vers l'extérieur
·        un renforcement du couple indissociable communes/communauté de communes
 
La charte de développement de la Communauté de communes pour la période 2009/2016 est déclinée en orientations, en objectifs opérationnels traduits par des actions à poursuivre ou à initier, décidés ensemble.
 
Les élus communautaires sont les garants des orientations politiques, des méthodes de travail, de la recherche permanente de l'innovation et de l'expérimentation.
 
Pour un développement local durable : un territoire ouvert et responsable
 
Le projet conduit par les élus doit résolument être fondé :
·        sur un développement solidaire, en lutte contre l'exclusion, axé sur les valeurs de partage dans un esprit humaniste.
·        sur un développement durable dans ses composantes économiques, sociales, culturelles et environnementales ; chaque projet doit être passé au crible de ces exigences et, notamment, de celle de la responsabilité environnementale vis à vis des générations actuelles et futures.
·        sur un développement tourné sur l'extérieur se traduisant par des échanges de bonnes pratiques, des partenariats et la solidarité entre territoires (notamment –sans exclusivité- les communautés de communes voisines au sein du Pays Terres de Lorraine, le syndicat mixte chargé du SCOT Sud 54).
·        sur un développement citoyen et responsable que ce soit au niveau des élus, des entreprises, des associations, de chaque habitant.
 
Bien vivre sur notre territoire, c'est l'affaire de tous : un territoire participatif
 
Un projet n'existe pas sans une appropriation et une volonté d'agir des acteurs d'un territoire.
 
·        Tout habitant qui le souhaite peut participer à la construction et au suivi du projet et de ses actions ; "la démocratie ne s'épuise pas dans le vote". Les élus doivent communiquer les informations et essayer d'associer les non élus qui le souhaitent.
·        Le mode de fonctionnement de la Communauté de communes doit permettre l'expression et la participation de la population et de ses représentants ; les groupes de travail, les commissions thématiques et l'assemblée générale de la communauté de communes doivent permettre à chacun de s'exprimer dans le respect mutuel et la convivialité.
·        Les entreprises et associations constituent, au côté des élus, des forces de propositions ; leur collaboration doit être systématiquement recherchée pour enrichir le projet et contribuer à son acceptation.
·        Les occasions de rencontre, d'échanges doivent être recherchées : espaces de débats publics, actions de formation, manifestations culturelles, réunions délocalisées dans les villages, …
·        Une communication accessible à tous doit contribuer, sans prosélytisme, à faire connaître l'action publique en toute transparence.
·        Les élus communautaires sont responsables et garants d'un fonctionnement permettant aux habitants et acteurs de participer au projet de territoire.
·        Les techniciens –au sens large- de la Communauté de communes ont un rôle prépondérant d'écoute, d'animation, de conseil, d'appui, de mise en œuvre des actions au service des communes, des associations, des entreprises et des habitants.
 
 
Renforcer le "tandem" Communes / Communauté de communes :
un territoire mutualisant l'effort public
 
Le couple communes/communauté de communes est indissociable et doit fonctionner à bénéfices réciproques dans l'intérêt général du territoire.
 
·        Les élus communautaires sont les premiers garants d'un partenariat étroit communes/communauté ; la représentation équitable quelle que soit la taille de la commune (2 titulaires + 2 suppléants) au Conseil communautaire résulte d'une volonté politique affichée d'un collectif d'élus au service de toutes les communes.
·        Les projets communaux et intercommunaux doivent être menés en cohérence et complémentarité aussi leur connaissance par tous les acteurs est essentielle et suppose des échanges permanents.
·        Les élus communautaires et les techniciens de la Communauté de communes doivent être à l'écoute et au soutien des équipes municipales soit sur leur sollicitation soit en la devançant ; les plus petites communes rurales, disposant de peu de moyens d'ingénierie, doivent être particulièrement soutenues dans leur action publique.
·        Les équipes municipales constituent le relais indispensable de l'action intercommunale ; elles ont un rôle de sensibilisation de leurs habitants à l'appartenance à une communauté d'intérêts et de solidarité.
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 La communication communes / communauté doit être renforcée dans les deux sens ; les délégués communautaires ont un rôle prépondérant de relais de l'information habitants / communes / communauté. La communauté de communes doit mettre à disposition des équipes municipales des informations concrètes et synthétiques.
·        Les échanges d'expériences, la mutualisation des moyens entre communes et entre communes et communauté seront d'autant plus importants que les occasions de rencontre et de débat seront favorisées.
De quelques principes d'action : un territoire innovant
 
La mise en œuvre du projet s'appuiera résolument sur :
 
·        l'innovation, l'expérimentation, l'anticipation : si la gestion administrative, technique, financière occulte souvent au quotidien la capacité à innover, la communauté de communes doit se doter d'un espace de réflexion et de prospective afin de préserver l'indispensable dynamique de créativité ; le groupe de réflexion institué pour participer à l'élaboration de la présente charte pourrait en constituer l'épine dorsale.

·        l'efficacité : en vertu du principe de subsidiarité, les actions doivent être portées au niveau le plus pertinent et efficace ; la communauté de communes n'a pas vocation à se substituer à l'action menée avec succès par les communes, associations, entreprises, services publics ou autres collectivités locales. En cela la communauté de communes est un outil de développement parmi d'autres et ne doit être volontariste que si, d'une part, son échelle et ses moyens sont les plus pertinents pour mener à bien un projet, d'autre part si ces actions sont d'intérêt général communautaire.

·        la cohérence spatiale des projets dans un esprit de complémentarité –et non de concurrence- avec ceux menés au niveau des communes, des acteurs du territoire, des communautés de communes du Pays Terres de Lorraine, des Départements et de la Région.
·        la transversalité des actions et la mesure de leur impact sur l'ensemble des piliers du développement durable.
·        la réactivité, la force de proposition : les acteurs du développement, les élus en tête, doivent être force de proposition, de mobilisation face aux difficultés sociales et économiques et, le cas échéant, aux politiques publiques contraires aux valeurs sous-tendant notre action. Les tâches de gestion ne doivent pas occulter la capacité à refuser la fatalité, à s'indigner, à se mobiliser.
·         l'adaptabilité permanente du projet  : "construire en avançant" afin de tenir compte des évolutions sociétales, réglementaires, économiques, environnementales.
·        la conviction que l'action publique repose sur la participation de tous à l'effort financier (fiscalité mixte : habitants et acteurs économiques), à l'effort citoyen (solidarités quotidiennes, respect de l'environnement).

·        l'initiation d'actions de formation qu'il s'agisse de formation professionnelle ou de formations à destination des élus et des habitants.

·        le respect de la différence et celui des opinions diverses.

·        La convivialité car elle contribue au bien vivre ensemble.
 
Les moyens pour l'action
 
Nous sommes confrontés, d'une part, à la raréfaction des moyens pour l'action publique, d'autre part à de nombreuses sollicitations de la part des habitants et des acteurs organisés.
 
Moins de moyens, plus de dépenses indispensables
Quelques constats s'imposent :
-         diminution des aides publiques
-         taxes à la hausse (eau, déchets ménagers)
-         avenir incertain de la taxe professionnelle
-         hausse des charges de structure (impact des normes, des contrôles périodiques, hausse des prix, complexification des procédures, …)
-         réorganisation de l'Etat avec abandon partiel de certaines missions d'assistance administrative et technique et diminution du personnel, particulièrement dans les territoires ruraux et petites villes
-         restructuration des services au public et pression sur les collectivités pour se substituer à l'Etat.
 
De nouveaux besoins des populations venues s'installer en milieu rural, comme de celles originaires du territoire, notamment en liaison avec les exigences d'une éducation de qualité pour chaque enfant.
 
De nouvelles exigences dans le domaine environnemental : économies d'énergie, éco-responsabilité, éco-consommation nécessitant des investissements préalables.
 
Cet "effet de ciseaux" augmentation des dépenses publiques/diminution des moyens induit inéluctablement :
·        une mutualisation des moyens humains (équipes administratives et techniques) et financiers entre communes/syndicats/communauté de communes/Pays voire même avec les associations
·        une mutualisation des équipements et des matériels
·        des économies d'échelle en ce qui concerne les achats (achats groupés)
·        une coordination des investissements entre acteurs publics
·        une vigilance accrue sur les coûts de fonctionnement
·        une solidarité fiscale au sein du couple communes/communauté
·        la recherche de nouvelles ressources
·        une priorisation des projets, des choix à faire ; les actions préconisées dans la présente charte doivent répondre à cette exigence.
 
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