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Achat et livraison de fournitures de bureau
Pièces à télécharger (bon de commande, cartouche encre, fourniture bureau, cahier des charges, acte d'engagement, réglement de la consultation)
REGLEMENT DE CONSULTATION
Date et heure limite de réception des offres :
Lundi 18 novembre 2013 à 17 h 00
1 – Organisme qui passe le marché :
Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois
6 impasse de la Colombe – BP12 – 54170 COLOMBEY LES BELLES
2 – Mode de passation :
Marché passé selon une procédure adaptée (article 28 du CMP)
3 – Forme du marché :
Marché à bons de commande (article 77 du CMP)
4 – Lieu d’exécution :
6 impasse de la Colombe – BP12 – 54170 COLOMBEY LES BELLES
5 – Objet de la consultation
Achat et livraison de fournitures de bureau
6 – Décomposition de la consultation
Lot n°1 fournitures de bureau
Lot n°2 cartouches d’encre
L’offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, sa forme juridique est le groupement solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements.
7 – Conditions de la consultation
7.1 – Durée du marché :
Le présent marché est un marché à bons de commande passé pour une durée de 1 an (du 1er/01/14 au 31/12/14) renouvelable 2 fois, soit 3 ans.(article 16 du C.M.P)
7.2 – Variantes et sous-traitance :
Les variantes ne sont pas autorisées.
Toute sous-traitance devra être préalablement acceptée.
7.2 – Etendue de la consultation :
La consultation est lancée sous la forme d’une procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Les variantes ne sont pas autorisées.
7.3 – Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
8 – Modalités financières
8.1 – Prix :
Les prix sont réputés fermes et non actualisables la première année du marché.
Les prix sont révisables pour la reconduction prévue. Le titulaire du marché s’engage à faire parvenir à la collectivité, ses nouveaux tarifs au moins 1 mois avant leur effet.
Une clause de limite de variation est prévue, elle est limitée à 3%. La personne publique se réserve le droit de rejeter les nouveaux tarifs dès lors qu’ils dépasseront 3% des tarifs figurant dans l’offre initiale. En cas de non respect de cette clause, la collectivité se réserve le droit de résilier le marché sans indemnité.
8.2 – Mode de règlement :
Virement par mandat administratif.
8.3 – Délai global de paiement :
Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture.
8.4 – Avances :
Sans objet.
9 – Dossier de consultation
9.1 – Documents remis aux candidats :
- le présent règlement de consultation
- le cahier des charges
- le bordereau des prix unitaires
- l’acte d’engagement
9.2 – Conditions de remise des dossiers de consultation
Le dossier de consultation est remis au aux candidats qui en font la demande, soit par courrier, soit par téléphone, par télécopie ou par mail auprès de la :
Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois
BP 12 – 6 Impasse de la Colombe
54170 COLOMBEY LES BELLES
Le dossier est également téléchargeable sur le site de la Collectivité : www.pays-colombey-sudtoulois.fr
10 – Dossier à fournir par le candidat
10.1 - Liste des documents à fournir par le candidat :
- le présent cahier des charges, daté, tamponné et signé
- l’acte d’engagement complété, daté, tamponné et signé
- le bordereau des prix unitaires valant offre, daté, tamponné et signé (aucun autre document ne sera pris en compte)
- les échantillons demandés (articles cochés (*) dans le BPU)
- le mémoire justificatif sur l’organisation et la gestion administrative (livraison)
- le mémoire technique sur la qualité des produits
- une déclaration sur l’honneur prouvant que le candidat est à jour dans ses obligations fiscales et sociales ou DC4-DC5-DC7
L’absence d’une de ces pièces est éliminatoire.
10.2 - Echantillons
Les prestataires devront joindre à leur offre les échantillons demandés pour permettre la réalisation des tests.
Les échantillons ne seront pas restitués aux candidats.
11 – Conditions de remise des offres
L’offre devra être parvenue avant le lundi 18 novembre 2013 avant 17 h 00
- soit par courrier recommandé avec accusé de réception à la Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois, 6 impasse de la Colombe, BP 12 – 54170 COLOMBEY LES BELLES
- soit être remise directement contre récépissé à la même adresse
Le pli portera impérativement le nom du candidat et l’indication de l’opération à laquelle il se rapporte :
« ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU » - NE PAS OUVRIR
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
11 – Critères de jugement des offres
Le pouvoir adjudicateur élimine les offres non conformes à l’objet du marché, au cahier des charges ou au présent règlement de consultation.
L’offre économiquement la plus avantageuse sera retenue, conformément aux critères suivants :
- 50 % le prix des prestations
- 30 % la qualité des produits proposés, évaluée après tests réalisés à partir d’échantillons demandés et
Mémoire technique
- 20 % délais de livraisons
12 – Avis de publication
Date de publication sur le site de la communauté de communes : le lundi 21 octobre 2013
Date d’envoi à la publication : le lundi 21 octobre 2013
13 – Renseignements complémentaires
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
GOUERY Pascaline – Service Comptabilité
BP12 – 6 impasse de la Colombe – 54170 Colombey les Belles
' 03 83 52 08 16
6 03 83 52 85 25
DE ROSA Yvette – secrétariat
Maitre d'ouvrage : Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois
Mode de passation : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 18/11/2013