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Laboratoire de l’économie sociale et solidaire

Pays Terres de Lorraine
 
 
Laboratoire de l’économie sociale et solidaire
En pays Terres de Lorraine
 
1ère TRANCHE 2012
 
 
 
CAHIER DES CHARGES
 
Maître d’ouvrage :
 
Pays Terres de Lorraine
6, impasse de la colombe
54170 COLOMBEY LES BELLES
Tel :     03.83.47.61.48
Fax :    03.83.52.85.25
Président : Dominique POTIER
Technicien en charge du dossier : Benoît GUERARD
 
  1. Contexte
 
La charte du pays Terres de Lorraine envisage comme scénario celui d’un développement durable fondé sur des réseaux d’acteurs, articulant l’héritage de l’histoire et le potentiel actuel (géographique et humain) et conduit via la concertation (démocratie participative) et l’ouverture sur l’extérieur (coopération avec les autres échelons géographiques notamment).
Le pays met en œuvre un agenda 21 comportant 12 axes « pour un développement solidaire et durable » : ces axes visent notamment, sur le plan économique, l’adéquation de la formation aux besoins des entreprises du territoire, le renforcement de l’insertion par l’économique, la structuration d’une offre touristique performante, l’émergence de filières de la croissance verte (biomasse-énergie, éco-habitat).
Ces axes de développement du Pays rejoignent les préoccupations croissantes d’un grand nombre d’acteurs face à une crise économique, sociale et environnementale qui déstructure les territoires français (tissu économique et industriel, cohésion sociale et territoriale). L’objectif de densification d’un tissu économique et social à l’échelon territorial, non délocalisable et solidaire, imprègne de plus en plus les politiques territoriales.
Dans ce contexte, le Pays Terres de Lorraine souhaite mettre en place un dispositif de nature à favoriser l’émergence d’initiatives économiques innovantes et solidaires - issues du monde de l’entreprise, des associations ou de la société civile au sens large - en réponse aux enjeux du développement durable.
 
 
  1. La démarche
 
Le Conseil de Développement du Pays Terres de Lorraine travaille depuis fin 2011 sur l’Economie Sociale et Solidaire en tant que levier de développement. A l’issue de cette première phase de travaux, trois axes ont été identifiés (cf. 4. contenu de l’étude).
 
La démarche amorcée se veut à la fois opérationnelle à court terme et formatrice pour le long terme. Elle vise tout à la fois à faire émerger dans le pas de temps de l’action de nouvelles activités économiques locales et à installer durablement des habitudes de travail entre les différentes sphères économiques (ESS, économie classique).
 
Elle s’appuie sur le principe que le territoire peut être un facteur rassembleur et que des complémentarités entre les différentes catégories d’acteurs économiques sont possibles.
Elle prendra en compte les acquis en matière de coopération (dans le cadre des clauses d’insertion dans les marchés publics notamment), les ressources spécifiques du territoire ainsi que les réseaux d’acteurs et leurs dynamiques.
 
 
3.      Les objectifs
 
Faire émerger des projets concrets d’activité économique créateurs de valeur ajoutée et d’emplois
 
Développer les relations entre les acteurs de l’économie sociale et solidaire et les entreprises dites de l’économie classique en initiant des collaborations opérationnelles
 
Développer la citoyenneté économique en recherchant l’implication des habitants dans l’économie locale et en diffusant de la connaissance et du débat sur le fonctionnement de l’économie
 
Pérenniser une approche de type « laboratoire de l’économie sociale » et solidaire en favorisant une appropriation territoriale de la méthodologie
 
Il ne s’agit pas de développer une étude classique avec diagnostic et préconisations mais bien d’animer un programme de développement territorial.
 
  1.  Contenu de l’étude
 
Axe 1 : créer des passerelles entre l’ESS et l’économie classique pour développer des projets.
Explorer des gisements d’activités, étudier la faisabilité économique de pistes de développement de projet, accompagner l’émergence des projets réunissant les conditions de faisabilité. De 2 à 4 projets attendus.
 
Axe 2 : développer un système d’épargne citoyenne locale
 
Évaluer l’opportunité et la faisabilité de la mise en place d’un fonds d’épargne local (définition du produit, du fonctionnement, du ciblage sectoriel…).
 
Axe 3 : favoriser la diffusion de la citoyenneté économique
 
 
  1. Maître d’ouvrage
 
Pays Terres de Lorraine
 
  1. Partenaires de l’étude
 
Les communautés de communes du pays Terres de Lorraine
         Le Conseil Général de Meurthe et Moselle
         ADSN
 
  1. Suivi
 
Le pilotage politique de l’étude sera assuré conjointement par le comité de suivi du conseil de développement (comité de pilotage opérationnel de l’étude) et le CA du pays (engagement des fonds, portage de l’étude).
 
Le suivi technique sera assuré conjointement par le pays et l’ADSN (auquel pourra être associé le CG 54 cofinanceur).
 
 
8. Réunions
 
Le candidat précisera le nombre de réunions à prévoir dans le cadre du déroulement de l’action (projets et suivi).
 
Chaque réunion fera l’objet d’un compte-rendu.
 
Des échanges auront lieu régulièrement au cours de la mission entre le prestataire et le représentant du pays, dans le but de faire le point sur son état d’avancement.
 
 
9. Production
 
L’étude devra faire l’objet d’une production écrite remise au maître d’ouvrage sous la forme de 3 exemplaires couleurs reliés + 1 version numérique de l’ensemble des documents.
Une restitution finale sera assurée à l’assemblée plénière du conseil de développement.
  
10. calendrier prévisionnel :
 
Les délais de réalisation de l’étude sont de novembre 2012 à décembre 2013.
Plusieurs étapes dans la réalisation de l’étude pourront être distinguées et faire l’objet de présentations au comité de suivi du conseil de développement.


Maitre d'ouvrage : Pays Terres de Lorraine
Mode de passation : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 12/10/2012


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