CONCERTATION: Projet de centrale solaire au sol Tramont Saint André

La communauté de communes a prescrit le 24 juin 2025 déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi-H avec le projet de centrale solaire au sol de Tramont-Saint-André.

La société ENOE propose l’implantation d’une centrale solaire au sol dont l’emprise se situe sur la commune de Tramont-Saint-André sur les parcelles cadastrées : C 278, C 240, C 241, C273, C275, C 276 et C 277 une surface couverte par les panneaux comprise entre 5 et 7ha pour une surface clôturée maximale de 8ha.

Cependant, le PLUi-H, en vigueur n’autorise pas en l’état la réalisation.

Par conséquent, la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois a délibéré pour engager une procédure de déclaration de projet visant la mise en compatibilité des règles du PLUi-H avec le projet.

Une déclaration de projet vise les opérations qui ne seraient pas compatibles avec les dispositions d’un PLU ou d’un PLUi. Il s’agit de la procédure de mise en compatibilité de ce type de document avec une opération d’intérêt général prévue par les articles L153-54 à L153-59 du code de l’urbanisme. La déclaration de projet permet à l’autorité compétente, bénéficiaire de l'opération, de procéder à la reconnaissance de son intérêt général.

Le public peut formuler ses observations sur les registres d’observations mis à disposition du public du 5 mars 2026 au 3 avril 2026 inclus au siège de la communauté de communes ainsi qu’à la mairie de Tramont-Saint-André.