Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme valant Programme Local de l’Habitat l’enquête publique s’ ouvre le 30 septembre prochain à 15h et se clôtura le 3 novembre à 18h : plus d'information
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Pendant la durée de l’enquête vous pourrez consulter le dossier complet à l’adresse ci-dessous et y déposer vos observations.

https://www.registre-dematerialise.fr/2072

enquete-publique-2072@registre-dematerialise.fr

Vous pourrez également consulter le dossier papier complet au siège de la communauté de communes aux jours et horaires d’ouverture ou le dossier spécifique à votre commune au jours et horaires d’ouverture de la mairie. Des permanences en présence d’un des membres de la commission d’enquête seront également organisées dans l’ensemble des communes, pour en savoir plus veuillez consulter l’avis qui se trouve ci-dessous ».

                                                                                 AVIS ENQUETE PUBLIQUE dates par mairie