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Toitures

 

Les travaux de réfection de toitures peuvent être subventionnés par la Communauté de Communes et les communes volontaires.

Deux types de subventions sont possibles (mais non cumulables) :

 

- sur critères architecturaux

 

Pour constituer votre dossier :

            - formulaire de demande avec la liste des pièces à transmettre 
            - le règlement 
            - l’attestation de non commencement de travaux 
            - l’engagement de non réalisation de travaux de rénovation lourds 
 

- sur critères de revenus : dans le cadre de cette subvention, les revenus de toutes les personnes vivant dans la résidence principale sont pris en compte dans l’attribution de la subvention :

 

Nombre de personnes composant le menage	plafonds de ressources (€)*
1	11 811
2	17 273
3	20 775
4	24 269
5	27 779
par personne supplementaire	3 500

  

            - formulaire de demande avec la liste des pièces à transmettre 
            - le règlement 
            - l’attestation de non commencement de travaux 
 

 Montant de la subvention :

20% du montant HT des travaux plafonnés à hauteur de 6 000 € soit une subvention maximale de 1 200 €.

 

Dans tous les cas, les particuliers ne doivent pas avoir commencé leurs travaux avant le passage en commission de leur dossier de demande.

 

 

Pour toute demande de subvention au titre des façades et toitures, les particuliers doivent au préalable s’assurer que la commune où les travaux vont se faire, adhère au dispositif.

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