DEPARTEMENT DE LA MEURTHE ET MOSELLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE COLOMBEY
ET DU SUD TOULOIS
COMMUNE DE GIBEAUMEIX

réglement de candidature

AVIS PUBLIC D’APPEL A LA CONCURRENCE
Marché de Maîtrise d’œuvre
1- Identification et adresse officiels de l'organisme acheteur

Maître d’ouvrage 1
Communauté de  Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois
6, Impasse de la Colombe – B.P.12
54170 COLOMBEY LES BELLES
Tél. : 03 83 52 08 16 – Fax 03 83 52 85 25
@ : c-geisel@pays-colombey-sudtoulois.fr
@ : k-quillerou@pays-colombey-sudtoulois.fr

Maître d’ouvrage 2
Commune de Gibeaumeix
9, rue de l'église
54112 GIBEAUMEIX
Tél : 03 3 83 25 44 71 – Fax 03 83 25 44 71
@ : mairie.gibeaumeix@orange.fr

2 – Mode de passation du marché :
Marché de maîtrise d’œuvre passé en procédure adaptée suivant les art. 28 et 74 du CMP.

3 – Objet et étendue de la consultation
Communauté de communes :
Réhabilitation  de l’immeuble situé au 28 Grande Rue, 54112 GIBEAUMEIX
Commune de Gibeaumeix :
Mise en sécurité de la traversée du village

Mission de base sans EXE.

4 – Justifications à produire par le candidat
Suivant règlement de candidature

5 - Critères de sélection des candidatures
Suivant règlement de candidature

6 - Date limite de réception des candidatures
Vendredi 10 octobre 2014  à 12H00 

7 - Adresse de remise des candidatures
Monsieur le Président
Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois
6 Impasse de la Colombe
B.P. 12
54170 COLOMBEY LES BELLES

8 - Renseignements
Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois –
M. Kévin QUILLEROU – Tél. : 03.83.52.08.16.
Mail : k-quillerou@pays-colombey-sudtoulois.fr

9 - Date d’envoi à la publication
     jeudi 18 septembre 2014
Le Président de la Communauté de Communes
Philippe PARMENTIER

Maitre d'ouvrage : Cc du Pays de Colombey et du Sud Toulois et Mairie de Gibeaumeix
Mode de passation : MAPA
Date limite de réception des offres : 10/10/2014